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Question écrite concernant la communication des horaires durant lesquels des contrôles auront lieu sur le réseau de la STIB.

de
Alain Destexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°393)

 
Date de réception: 01/03/2016 Date de publication: 15/04/2016 Référence: B.Q.R. n° 17, page 35
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 110
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/03/2016 Recevable p.m.
15/05/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 18 110
 
Question