Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'avancement dans la mise en oeuvre du "burden sharing" et les actions entamées à la suite de l'accord de la COP21 de Paris.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°230)

 
Date de réception: 27/04/2016 Date de publication: 17/05/2016 Référence: B.I.Q. 102 (15/16), page 45
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 17/05/2016 Référence: B.I.Q. 102 (15/16), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/05/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/05/2016 Développement Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 102 (15/16) 45
17/05/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 102 (15/16) 47