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Question orale concernant un nouveau mode de sépulture, l'humusation.

de
Zoé Genot
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°273)

 
Date de réception: 27/04/2016 Date de publication: 24/05/2016 Référence: B.I.Q. 106 (15/16), page 23
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 24/05/2016 Référence: B.I.Q. 106 (15/16), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/05/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/05/2016 Développement Zoé Genot B.I.Q. 106 (15/16) 24
24/05/2016 Question orale jointe André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 106 (15/16) 26
24/05/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 106 (15/16) 27
24/05/2016 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 106 (15/16) 30