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Question orale concernant la planification successorale au moyen du legs en duo.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°67)

 
Date de réception: 26/04/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/05/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/05/2016 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué B.I.Q. 105 (15/16) 39
23/05/2016 Question orale transformée en question écrite Charles Picqué B.I.Q. 105 (15/16) 39