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Question écrite concernant l'avis de la Région bruxelloise et la coopération avec le Fédéral sur l'avant projet de Loi portant la nouvelle législation sur les marchés publics transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.

de
Fabian Maingain
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°394)

 
Date de réception: 09/03/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 77
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
15/04/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 19 77
 
Question