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Question d'actualité concernant les concertations en vue d'une modification de la législation relative à l'abattage rituel.

de
Fouad Ahidar
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°11)

 
Date de réception: 12/05/2016 Date de publication: 13/05/2016 Référence: C.R.I. 34 (15/16), page 46
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 13/05/2016 Référence: C.R.I. 34 (15/16), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/05/2016 Recevable Charles Picqué
13/05/2016 Développement Fouad Ahidar C.R.I. 34 (15/16) 46
13/05/2016 Question d'actualité jointe Liesbet Dhaene C.R.I. 34 (15/16) 47
13/05/2016 Question d'actualité jointe Barbara d'Ursel-de Lobkowicz C.R.I. 34 (15/16) 48
13/05/2016 Réponse Bianca Debaets C.R.I. 34 (15/16) 49
13/05/2016 Réplique Fouad Ahidar C.R.I. 34 (15/16) 51