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Question écrite concernant la mise en oeuvre de la taxation kilométrique des poids lourds à Bruxelles.

de
Marc Loewenstein
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°114)

 
Date de réception: 03/05/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 19
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2016 Recevable p.m.
15/07/2016 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 20 83
 
Question