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Question orale concernant les résultats de l'étude sur les différentes modalités d'indemnisation des commerçants confrontés à des travaux.

de
Dominique Dufourny
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°215)

 
Date de réception: 03/05/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/05/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/06/2016 Retirée de l'ordre du jour. Bernard Clerfayt B.I.Q. 113 (15/16) 64
02/06/2016 Question orale transformée en question écrite Bernard Clerfayt B.I.Q. 113 (15/16) 64