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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopératives d'activités pour l'octroi de subventions.

de
Viviane Teitelbaum
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°217)

 
Date de réception: 13/05/2016 Date de publication: 09/06/2016 Référence: B.I.Q. 118 (15/16), page 21
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 09/06/2016 Référence: B.I.Q. 118 (15/16), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/05/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
09/06/2016 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 118 (15/16) 22
09/06/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 118 (15/16) 23
09/06/2016 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 118 (15/16) 24