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Question orale concernant l'accord entre la Région bruxelloise et les entreprises du secteur de l'emballage.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°243)

 
Date de réception: 03/05/2016 Date de publication: 28/06/2016 Référence: B.I.Q. 135 (15/16), page 21
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 28/06/2016 Référence: B.I.Q. 135 (15/16), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/05/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/06/2016 Développement Annemie Maes B.I.Q. 135 (15/16) 22
28/06/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 135 (15/16) 23
28/06/2016 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 135 (15/16) 25