Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les lourdeurs administratives dans le cadre des chantiers de rénovation de voiries et trottoirs.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°446)

 
Date de réception: 03/05/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 168
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 168
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/05/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 19 168
 
Question