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Question écrite concernant l'introduction de voies sans issue, à l'exception des piétons et cyclistes.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°472)

 
Date de réception: 13/05/2016 Date de publication: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 187
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 187
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2016 Recevable p.m.
15/07/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 20 187
 
Question