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Question écrite concernant les effets du Cobrace sur le stationnement.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°295)

 
Date de réception: 07/04/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 193
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 193
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/04/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 19 193
 
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