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Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre les discriminations et à l'égalité de traitement en matière d'emploi.

de
Julie de Groote
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°579)

 
Date de réception: 18/03/2016 Date de publication: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 21
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 105
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2016 Recevable p.m.
15/07/2016 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 20 105
 
Question