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Question écrite concernant les consommations de carburants des flottes de véhicules des organismes sur lesquels vous avez la tutelle.

de
Benoît Cerexhe
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°238)

 
Date de réception: 18/03/2016 Date de publication: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 34
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 212
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 19 212
 
Question