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Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics.

de
Ahmed El Khannouss
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°398)

 
Date de réception: 30/05/2016 Date de publication: 05/07/2016 Référence: B.I.Q. 141 (15/16), page 12
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 05/07/2016 Référence: B.I.Q. 141 (15/16), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/06/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
05/07/2016 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 141 (15/16) 13
05/07/2016 Intervention Julien Uyttendaele B.I.Q. 141 (15/16) 14
05/07/2016 Intervention Fabian Maingain B.I.Q. 141 (15/16) 15
05/07/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 141 (15/16) 17
05/07/2016 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 141 (15/16) 18