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Question orale concernant l'interdiction de l'excision.

de
Cieltje Van Achter
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°106)

 
Date de réception: 30/05/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/06/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/06/2016 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué B.I.Q. 132 (15/16) 48
27/06/2016 Question orale transformée en question écrite Charles Picqué B.I.Q. 132 (15/16) 48