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Question écrite concernant le placement de corbeilles munies d'un éteingnoir aux abords des arrêts de transport en commun.

de
Alain Destexhe
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°250)

 
Date de réception: 03/05/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 37
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 255
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2016 Recevable p.m.
15/07/2016 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 20 255
 
Question