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Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Paul Delva
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°328)

 
Date de réception: 01/06/2016 Date de publication: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 251
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 251
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2016 Recevable p.m.
15/07/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 20 251
 
Question