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Question d'actualité concernant la reconnaissance des récentes intempéries comme calamité naturelle.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°181)

 
Date de réception: 09/06/2016 Date de publication: 10/06/2016 Référence: C.R.I. 37 (15/16), page 24
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 10/06/2016 Référence: C.R.I. 37 (15/16), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2016 Recevable Charles Picqué
10/06/2016 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 37 (15/16) 24
10/06/2016 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 37 (15/16) 25