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Question orale concernant le régime de coparenté dans le précompte immobilier.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°79)

 
Date de réception: 13/06/2016 Date de publication: 27/06/2016 Référence: B.I.Q. 132 (15/16), page 28
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 27/06/2016 Référence: B.I.Q. 132 (15/16), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/06/2016 Développement Paul Delva B.I.Q. 132 (15/16) 29
27/06/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 132 (15/16) 30