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Interpellation jointe concernant la nouvelle note-cadre de sécurité intégrale.

de
Annemie Maes
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°407)

 
Date de réception: 13/06/2016 Date de publication: 28/06/2016 Référence: B.I.Q. 134 (15/16), page 7
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 28/06/2016 Référence: B.I.Q. 134 (15/16), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
28/06/2016 Interpellation principale Vincent De Wolf B.I.Q. 134 (15/16) 7
28/06/2016 Développement Annemie Maes B.I.Q. 134 (15/16) 9
28/06/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 134 (15/16) 13
28/06/2016 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 134 (15/16) 20