Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant la décision du Gouvernement d'instaurer une zone de basses émissions régionale.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°298)

 
Date de réception: 06/06/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Fera l'objet d'un débat général Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Interpellation principale Arnaud Pinxteren