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Interpellation concernant la régulation des loyers décidée en Wallonie et le lien avec le cas bruxellois, ainsi que l'adoption par le Gouvernement du projet de nouveau Code du Logement intégrant la loi sur le bail.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°307)

 
Date de réception: 12/06/2016 Date de publication: 23/06/2016 Référence: B.I.Q. 130 (15/16), page 16
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 23/06/2016 Référence: B.I.Q. 130 (15/16), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
23/06/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 130 (15/16) 16
23/06/2016 Intervention Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 130 (15/16) 20
23/06/2016 Intervention Arnaud Verstraete B.I.Q. 130 (15/16) 21
23/06/2016 Intervention Mathilde El Bakri B.I.Q. 130 (15/16) 21
23/06/2016 Intervention Michèle Carthé B.I.Q. 130 (15/16) 22
23/06/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 130 (15/16) 24
23/06/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 130 (15/16) 27