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Interpellation concernant les trois actions en cessation environnementale intentées par le Gouvernement bruxellois pour faire cesser la répétition d'infractions aux arrêtés bruit et faire appliquer correctement les décisions de justice antérieures en ce domaine.

de
Benoît Cerexhe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°308)

 
Date de réception: 13/06/2016 Date de publication: 27/09/2016 Référence: B.I.Q. 4 (16/17), page 46
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 27/09/2016 Référence: B.I.Q. 4 (16/17), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/06/2016 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 135 (15/16) 26
12/07/2016 Reportée Jef Van Damme B.I.Q. 144 (15/16) 17
27/09/2016 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 4 (16/17) 47
27/09/2016 Intervention Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 4 (16/17) 49
27/09/2016 Intervention Vincent De Wolf B.I.Q. 4 (16/17) 50
27/09/2016 Intervention Barbara d'Ursel-de Lobkowicz B.I.Q. 4 (16/17) 52
27/09/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 4 (16/17) 53
27/09/2016 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 4 (16/17) 58