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Question orale concernant la cybercriminalité et les atteintes à l'intégrité sexuelle des enfants en lien avec les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Zahoor Ellahi Manzoor
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°115)

 
Date de réception: 13/06/2016 Date de publication: 26/09/2016 Référence: B.I.Q. 3 (16/17), page 29
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 26/09/2016 Référence: B.I.Q. 3 (16/17), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/06/2016 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 132 (15/16) 49
26/09/2016 Développement Zahoor Ellahi Manzoor B.I.Q. 3 (16/17) 29
26/09/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 3 (16/17) 31
26/09/2016 Réplique Zahoor Ellahi Manzoor B.I.Q. 3 (16/17) 32