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Question écrite concernant la régionalisation de la "city tax"

de
Benoît Cerexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°461)

 
Date de réception: 14/06/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 15
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/06/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 22 46
 
Question