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Question écrite concernant la transposition de la nouvelle directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°336)

 
Date de réception: 13/06/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 56
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 207
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
29/06/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 22 207
 
Question