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Question écrite concernant l'interprétation des normes d'adéquation pour les allocations de relogement.

de
Arnaud Verstraete
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°335)

 
Date de réception: 21/06/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 56
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 204
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 22 204
 
Question