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Question orale concernant le service régional d'enlèvement de voitures.

de
Ahmed El Khannouss
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°295)

 
Date de réception: 13/06/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/06/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/07/2016 Retirée de l'ordre du jour. Boris Dilliès B.I.Q. 146 (15/16) 43
13/07/2016 Question orale transformée en question écrite Boris Dilliès B.I.Q. 146 (15/16) 43