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Question d'actualité concernant l'impact du Small Business Act sur les mesures actuelles d'aide aux entreprises.

de
Vincent De Wolf
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°71)

 
Date de réception: 05/07/2016 Date de publication: 08/07/2016 Référence: C.R.I. 41 (15/16), page 12
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 08/07/2016 Référence: C.R.I. 41 (15/16), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2016 Recevable Charles Picqué
08/07/2016 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 41 (15/16) 13
08/07/2016 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 41 (15/16) 13
08/07/2016 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 41 (15/16) 14