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Question écrite concernant la mise en oeuvre de la publicité de l'administration.

de
Cieltje Van Achter
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°286)

 
Date de réception: 30/06/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 238
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 238
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2016 Recevable p.m.
15/09/2016 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 21 238
 
Question