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Question écrite concernant la mise en oeuvre de la publicité de l'administration par les autorités administratives qui relèvent de votre ressort.

de
Cieltje Van Achter
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°342)

 
Date de réception: 30/06/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 219
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 219
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2016 Recevable p.m.
15/09/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 21 219
 
Question