Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le dépannage des voitures dans la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Ahmed El Khannouss
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°521)

 
Date de réception: 13/06/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 181
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 181
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2016 Question orale transformée en question écrite p.m.
19/07/2016 Recevable p.m.
15/09/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 21 181
 
Question