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Question écrite concernant l'obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°353)

 
Date de réception: 25/08/2016 Date de publication: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 226
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 226
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/08/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 22 226
 
Question