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Question écrite concernant le rôle de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de tutelle sur les comptes annuels communaux.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°503)

 
Date de réception: 01/09/2016 Date de publication: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 12
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/09/2016 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 23 41
 
Question