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Question d'actualité jointe concernant les déclarations du Ministre-Président relatives à diverses réformes des institutions bruxelloises.

de
Zoé Genot
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°202)

 
Date de réception: 19/09/2016 Date de publication: 19/09/2016 Référence: C.R.I. 2 (16/17), page 32
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 19/09/2016 Référence: C.R.I. 2 (16/17), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/09/2016 Recevable Charles Picqué
19/09/2016 Question d'actualité principale Jef Van Damme C.R.I. 2 (16/17) 33
19/09/2016 Développement Zoé Genot C.R.I. 2 (16/17) 34
19/09/2016 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 2 (16/17) 36
19/09/2016 Réplique Zoé Genot C.R.I. 2 (16/17) 39