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Question d'actualité concernant la position défendue par la Belgique sur le traité CETA lors du prochain Conseil européen.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°60)

 
Date de réception: 19/09/2016 Date de publication: 19/09/2016 Référence: C.R.I. 2 (16/17), page 29
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 19/09/2016 Référence: C.R.I. 2 (16/17), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/09/2016 Recevable Charles Picqué
19/09/2016 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 2 (16/17) 30
19/09/2016 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 2 (16/17) 30
19/09/2016 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 2 (16/17) 31