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Interpellation concernant la création de nouveaux OIP de type A pour l'urbanisme et le patrimoine, ainsi que pour la fiscalité et un Selor régional.

de
Zoé Genot
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°433)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°98)

 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication: 03/10/2016 Référence: B.I.Q. 7 (16/17), page 13
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/10/2016 Référence: B.I.Q. 7 (16/17), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
03/10/2016 Développement Zoé Genot B.I.Q. 7 (16/17) 14
03/10/2016 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 7 (16/17) 17
03/10/2016 Intervention Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 7 (16/17) 19
03/10/2016 Intervention Philippe Close B.I.Q. 7 (16/17) 24
03/10/2016 Intervention Benoît Cerexhe B.I.Q. 7 (16/17) 27
03/10/2016 Intervention Alain Maron B.I.Q. 7 (16/17) 29
03/10/2016 Intervention Armand De Decker B.I.Q. 7 (16/17) 31
03/10/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 7 (16/17) 32
03/10/2016 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 7 (16/17) 36