Interpellation concernant la position belge concernant le CETA et le TTIP.
- de
- André du Bus de Warnaffe
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°436)
- à
- Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°89)
- à
- Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°36)
| Date de réception: 08/09/2016 | Date de publication: | ||
| Législature: 14/19 | Session: 15/16 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/09/2016 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 12/09/2016 | Renvoi commission questions européennes | Bureau élargi du Parlement |