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Interpellation concernant la conversion des connexions au gaz à faible pouvoir calorifique (gaz L) en des connexions au gaz riche (gaz H).

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°325)

 
Date de réception: 25/08/2016 Date de publication: 04/10/2016 Référence: B.I.Q. 8 (16/17), page 25
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 04/10/2016 Référence: B.I.Q. 8 (16/17), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/09/2016 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 4 (16/17) 66
04/10/2016 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 8 (16/17) 25
04/10/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 8 (16/17) 27
04/10/2016 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 8 (16/17) 30