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Interpellation concernant les droits aux allocations de relogement et les conséquences de la perception de ces allocations sur d'autres droits sociaux.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°326)

 
Date de réception: 02/09/2016 Date de publication: 29/09/2016 Référence: B.I.Q. 6 (16/17), page 5
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 29/09/2016 Référence: B.I.Q. 6 (16/17), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
29/09/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 6 (16/17) 5
29/09/2016 Intervention Michel Colson B.I.Q. 6 (16/17) 8
29/09/2016 Intervention Caroline Désir B.I.Q. 6 (16/17) 9
29/09/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 6 (16/17) 10
29/09/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 6 (16/17) 13