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Question orale concernant l'application de l'ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°263)

 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication: 27/09/2016 Référence: B.I.Q. 4 (16/17), page 70
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 27/09/2016 Référence: B.I.Q. 4 (16/17), page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/09/2016 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 4 (16/17) 71
27/09/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 4 (16/17) 72
27/09/2016 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 4 (16/17) 76