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Interpellation jointe concernant l'abattage sans étourdissement sur le site du Marché matinal.

de
Liesbet Dhaene
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°439)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°97)

 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication: 27/09/2016 Référence: B.I.Q. 4 (16/17), page 8
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 27/09/2016 Référence: B.I.Q. 4 (16/17), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/09/2016 Interpellation principale Bernard Clerfayt B.I.Q. 4 (16/17) 9
27/09/2016 Développement Liesbet Dhaene B.I.Q. 4 (16/17) 12
27/09/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 4 (16/17) 21
27/09/2016 Réplique Liesbet Dhaene B.I.Q. 4 (16/17) 29