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Question orale concernant la ratification de la directive 2000/43 qui prévoit une obligation de lutter contre la discrimination raciale dans le cadre des biens et services.

de
Jamal Ikazban
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°118)

 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication: 07/11/2016 Référence: B.I.Q. 19 (16/17), page 49
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 07/11/2016 Référence: B.I.Q. 19 (16/17), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
10/10/2016 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 11 (16/17) 7
07/11/2016 Question posée au nom de l'auteur Simone Susskind B.I.Q. 19 (16/17) 49
07/11/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 19 (16/17) 50
07/11/2016 Réplique Simone Susskind B.I.Q. 19 (16/17) 52