Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant l'évaluation de la taxe kilométrique.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°93)

 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication: 03/10/2016 Référence: B.I.Q. 7 (16/17), page 66
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/10/2016 Référence: B.I.Q. 7 (16/17), page 70
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
03/10/2016 Interpellation principale Vincent De Wolf B.I.Q. 7 (16/17) 67
03/10/2016 Développement Paul Delva B.I.Q. 7 (16/17) 68
03/10/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 7 (16/17) 70
03/10/2016 Réplique Paul Delva B.I.Q. 7 (16/17) 76