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Question orale jointe concernant l'éventuelle suppression pour Audi Brussels de la déduction fiscale pour investissement.

de
Paul Delva
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°241)

 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication: 10/11/2016 Référence: B.I.Q. 23 (16/17), page 33
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 10/11/2016 Référence: B.I.Q. 23 (16/17), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
10/11/2016 Question orale principale Bruno De Lille B.I.Q. 23 (16/17) 33
10/11/2016 Développement Paul Delva B.I.Q. 23 (16/17) 34
10/11/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 23 (16/17) 36
10/11/2016 Réplique Paul Delva B.I.Q. 23 (16/17) 38