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Question orale concernant la généralisation des panneaux signalant la proximité d'un radar fixe.

de
Pierre Kompany
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°123)

 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication: 17/10/2016 Référence: B.I.Q. 15 (16/17), page 26
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 17/10/2016 Référence: B.I.Q. 15 (16/17), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
17/10/2016 Développement Pierre Kompany B.I.Q. 15 (16/17) 26
17/10/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 15 (16/17) 27
17/10/2016 Réplique Pierre Kompany B.I.Q. 15 (16/17) 27