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Question écrite concernant la mise à disposition des parkings de supermarchés pour les riverains.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°556)

 
Date de réception: 21/09/2016 Date de publication: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 100
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 100
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/09/2016 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 23 100
 
Question