Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la mise en oeuvre du volet stationnement du COBRACE.

de
Marc Loewenstein
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°359)

 
Date de réception: 21/09/2016 Date de publication: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 238
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 238
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/09/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 22 238
 
Question